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Code civil 2019 (France)

Version consolidée au 15 décembre 2019 Wikipedia: Le Code civil des Français, appelé usuellement « C...

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Version consolidée au 15 décembre 2019

Wikipedia:

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Last update

Jan. 15, 2020

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